Les règles du jeu, en clair.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site édité par BRAINEE (SIREN 849 355 383), de son espace candidat et des services associés à la certification Construire une application grâce au Vibe Coding (RS7554).

Toute consultation ou utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de désaccord, l'utilisateur doit cesser d'utiliser le service.

• Site : l'ensemble des pages accessibles depuis le domaine iq-certification.ai et ses sous-domaines.
• Utilisateur : toute personne qui consulte le site, qu'elle dispose d'un compte ou non.
• Candidat : utilisateur ayant créé un compte sur l'espace candidat afin de préparer et de passer la certification.
• Certification : la certification RS7554 enregistrée au Répertoire Spécifique de France Compétences.
• Examen : l'épreuve donnant lieu à la mesure des compétences et à l'attribution d'un score sur 100.
• Certificat : l'attestation nominative et dématérialisée délivrée au candidat ayant réussi l'examen.

Pour créer un compte, l'utilisateur doit être majeur ou disposer de l'autorisation de son représentant légal. Il déclare avoir la capacité juridique de souscrire au service et fournir des informations exactes lors de l'inscription.

Une personne physique ne peut détenir qu'un seul compte candidat. Les comptes dupliqués ou créés sous identité fictive pourront être suspendus.

La création de compte est gratuite. Elle suppose de renseigner une adresse email valide et un mot de passe robuste. Le candidat est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute action effectuée depuis son compte.

En cas de perte ou de suspicion d'accès non autorisé, le candidat doit réinitialiser son mot de passe sans délai depuis la page « Mot de passe oublié » et nous prévenir si nécessaire.

Le candidat peut demander la suppression de son compte à tout moment depuis son dashboard ou par email à certification@iq-certification.ai. Certaines données pourront être conservées pour des raisons légales (voir politique de confidentialité).

Le parcours type est le suivant :

1. Création du compte et complétion du dossier (identité, profil professionnel).
2. Paiement en ligne par carte bancaire via Stripe (voir CGV).
3. Planification du créneau d'examen depuis l'espace candidat.
4. Passage de l'épreuve dans les conditions prévues.
5. Mise à disposition du score, du niveau atteint et — en cas de réussite — du certificat dématérialisé.

La valeur du certificat dépend de l'intégrité de l'épreuve. À ce titre, le candidat s'engage à :

• passer l'examen lui-même, sans se faire substituer, ni travailler à plusieurs sur l'épreuve ;
• ne pas utiliser d'outils non autorisés et respecter les consignes propres à chaque épreuve ;
• ne pas diffuser, reproduire ou commercialiser tout ou partie du contenu de l'examen ;
• justifier de son identité si une vérification raisonnable lui est demandée.

L'utilisateur s'engage à ne pas :

• perturber le fonctionnement du site ou y accéder par des moyens non prévus ;
• extraire massivement les contenus, notamment via scraping automatisé ;
• usurper l'identité d'un tiers ou d'un autre utilisateur ;
• tenter de contourner les mécanismes d'authentification, de paiement ou de surveillance de l'examen.

BRAINEE peut suspendre ou résilier l'accès au compte en cas de manquement aux présentes CGU, d'utilisation frauduleuse, de tentative de fraude à l'examen ou d'usage portant atteinte à la sécurité du service. Une notification est adressée au candidat lorsque cela est possible. Les conséquences financières éventuelles sont régies par les CGV.

BRAINEE met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du site, sans s'engager à une obligation de résultat. Des interruptions peuvent survenir, notamment pour maintenance, mise à jour, incident chez un sous-traitant technique ou cas de force majeure. Le candidat sera informé lorsque ces interruptions affectent une épreuve en cours.

Le site, sa marque, ses contenus, son interface et son code source sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Le contenu des épreuves est confidentiel et propriété de BRAINEE. L'usage personnel et non commercial des informations publiées est autorisé ; toute autre utilisation requiert l'accord écrit préalable de BRAINEE.

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du service sont décrits dans la politique de confidentialité, qui précise notamment les finalités, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation et les modalités d'exercice des droits RGPD.

BRAINEE est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages indirects (perte de chance, perte de données, préjudice commercial) résultant de l'utilisation du service. La responsabilité de BRAINEE envers un candidat est, en toute hypothèse, limitée aux sommes effectivement perçues au titre de la prestation concernée.

BRAINEE peut faire évoluer les présentes CGU pour refléter les évolutions du service ou de la réglementation. La version en vigueur est celle accessible sur le site à la date d'utilisation. En cas de modification substantielle affectant les droits des candidats actifs, une information préalable est fournie par email ou par notification dans l'espace candidat.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes, dans le respect des règles impératives applicables aux consommateurs.